par admin | Sep 16, 2024 | Droit des affaires
Le régulateur constate, au sujet des contrats Garanties accidents de la vie, que l’information transmise aux assurés lors de la phase précontractuelle puis d’indemnisation manque de clarté, et que les restrictions apportées au périmètre du contrat altèrent...
par admin | Sep 13, 2024 | Droit Social
Dans une série de cinq arrêts rendus le 10 juillet 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation clarifie plusieurs points relatifs à la recevabilité des demandes nouvelles formulées en cours d’instance ou au stade de l’appel, ainsi qu’à l’effet interruptif de la...
par admin | Sep 13, 2024 | Droit Social
De nombreuses entreprises souhaitent mesurer la diversité au sein de leurs effectifs afin de corriger les éventuelles discriminations et promouvoir l’égalité des chances au travail2. en lire plus
par admin | Sep 13, 2024 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines du 15 juillet au 9 septembre 2024. en lire plus
par admin | Sep 13, 2024 | Droit Pénal
L’association anticorruption Transparency International France appelle à renforcer la place de la victime dans la justice négociée et émet plusieurs recommandations pour améliorer la réparation du préjudice des victimes d’atteinte à la probité dans le cadre des CJIP....
