SELARL AVOCATS AUBOURG & BASTIANI
  • MENU
    • Le Cabinet
    • Domaine d’intervention
    • Contact et Accès
    • Actualités
Sélectionner une page

Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 27 janvier 2025

par admin | Fév 6, 2025 | Droit des affaires

Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 27 janvier. en lire plus

Société d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé : justes motifs au retrait judiciaire d’un associé

par admin | Fév 6, 2025 | Droit des affaires

Les justes motifs autorisant le retrait judiciaire de l’associé d’une société d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé s’apprécient par la mise en balance des considérations liées à la situation personnelle de celui-ci et de l’intérêt collectif des...

[PODCAST] La loi de financement de la sécurité sociale, objet juridique non identifié

par admin | Fév 5, 2025 | Droit Social

Bienvenue dans Socialement vôtre, un podcast conçu et animé par Morane Keim-Bagot et Xavier Aumeran pour le Cercle Lefebvre Dalloz. Au fil des épisodes, ces deux professeurs de droit passent au crible les débats et les enjeux qui animent le droit de la protection...

Nouveau paquet anti-blanchiment : la profession d’avocat en ordre de marche

par admin | Fév 5, 2025 | Droit Pénal

Très mobilisées, les instances représentatives de la profession d’avocat s’efforcent de sensibiliser les avocats aux enjeux que présente la réglementation anti-blanchiment pour la profession, alors que l’Union européenne a adopté un nouveau train de mesures en 2024....

Nouveau renforcement de l’exigence de motivation du montant de la peine d’amende

par admin | Fév 5, 2025 | Droit Pénal

La peine d’amende doit être motivée au regard des ressources et des charges, au besoin en sollicitant les éléments nécessaires auprès du prévenu qui ne les communiquerait pas spontanément.  en lire plus
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »
  • Le Cabinet
  • Politique de confidentialité – Protection des données
  • Facebook
  • X
  • Instagram
  • RSS

Design de Elegant Themes | Propulsé par WordPress