par admin | Mar 31, 2026 | Droit des affaires
Alors que l’actualité nationale et internationale de ces dernières semaines a mis en lumière la position délicate de ceux que l’on nomme les « influenceurs », et alors que le gouvernement s’est vu remettre en début d’année un rapport sur le sujet, l’émission Les temps...
par admin | Mar 31, 2026 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 23 mars. en lire plus
par admin | Mar 31, 2026 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 23 mars. en lire plus
par admin | Mar 31, 2026 | Uncategorized
Les faits ayant donné lieu à la décision commentée sont d’une grande simplicité, puisqu’il s’agit d’une décision du directeur de l’enseigne de la Poste Haute-Bretagne du 10 juin 2008 fixant à la date du 22 novembre 2007 la consolidation des blessures au-delà de...
par admin | Mar 30, 2026 | Droit Social
La Cour de cassation se prononce à plusieurs reprises sur l’exception d’inopposabilité des décisions prises par les commissions de recours amiable. Il s’agit d’un contentieux particulièrement technique, qui constitue une stratégie de défense prisée par les employeurs,...
