par admin | Mar 27, 2025 | Droit Immobilier
Un hôtelier obtient gain de cause dans le contentieux relatif à la mise en œuvre d’une garantie perte d’exploitation en raison des conséquences du confinement décrété pour endiguer la propagation du virus covid-19. Cela pourrait relever du miracle étant donné la...
par admin | Mar 27, 2025 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 17 mars. en lire plus
par admin | Mar 27, 2025 | Droit des affaires
L’ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés était très attendue, tant par la doctrine que les praticiens. en lire plus
par admin | Mar 27, 2025 | Uncategorized
Le Conseil d’État confirme que les marchés qui ne sont pas passés via une procédure formalisée ne sont pas concernés par le délai de standstill. Ainsi, le juge du référé contractuel ne saurait prononcer la nullité d’un marché de maîtrise d’œuvre passé à l’issue d’un...
par admin | Mar 26, 2025 | Droit Pénal
Après plus de deux mois d’audience sur le « financement libyen », les parties civiles viennent de plaider devant les magistrats de la 32e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris. en lire plus
