par admin | Jan 28, 2025 | Droit des affaires
Dans un contexte économique difficile, l’Union européenne toilette la règlementation des entreprises d’assurance, d’abord, en la complétant d’un volet relatif au redressement et à la résolution de ces entreprises (Dir. [UE] 2025/1) et, ensuite, en réorientant les...
par admin | Jan 28, 2025 | Uncategorized
En faisant application du raisonnement issu de son avis contentieux du 27 juin dernier, le Conseil d’État prononce le renvoi en appel de « l’Affaire du siècle ». Si cette décision n’est pas juridiquement fondée sur la spécificité de l’action en réparation du préjudice...
par admin | Jan 25, 2025 | Droit Social
La prochaine édition sera publiée le mardi 28 janvier 2025 en lire plus
par admin | Jan 25, 2025 | Droit Pénal
Devant la 32e chambre correctionnelle parisienne, le procès dit du « financement libyen » de la campagne présidentielle de 2007 entre ce lundi dans sa quatrième semaine. Jusqu’ici, les débats ont porté sur les éventuelles contreparties politiques et économiques que...
par admin | Jan 25, 2025 | Droit Pénal
La prochaine édition sera publiée le mardi 28 janvier 2025 en lire plus
