par admin | Mar 18, 2025 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 10 mars. en lire plus
par admin | Mar 18, 2025 | Droit des affaires
Dans un arrêt rendu le 13 mars 2025, la Cour de justice de l’Union européenne répond à dix questions préjudicielles concernant le lien entre un crédit à la consommation et un cautionnement professionnel octroyé par l’une des filiales de la société prêteuse de deniers....
par admin | Mar 18, 2025 | Uncategorized
Un décret du 10 mars 2025 précise le mode d’affichage dans les copropriétés de l’arrêté permettant l’accès à l’immeuble des agents du maître de l’ouvrage pour la réalisation des opérations de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD) et les modalités de...
par admin | Mar 17, 2025 | Droit Pénal
Ce lundi à l’Assemblée, commencent les débats en séance sur la proposition de loi contre le narcotrafic. Le texte a été profondément remanié en commission, des dispositions clés (dossier coffre, CRPC criminelle, backdoors) ayant été supprimées, alors que d’autres ont...
par admin | Mar 17, 2025 | Droit Civil
La Cour européenne des droits de l’homme avait commencé l’année 2024 au petit trot avec seulement une petite cinquantaine d’arrêts et décisions exclusivement de chambres rendus en janvier et février. En 2025, elle est partie au galop puisqu’au cours des deux premiers...
