SELARL AVOCATS AUBOURG & BASTIANI
  • MENU
    • Le Cabinet
    • Domaine d’intervention
    • Contact et Accès
    • Actualités
Sélectionner une page

Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 3 novembre 2025

par admin | Nov 14, 2025 | Droit Social

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 3 novembre. en lire plus

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 10 novembre 2025

par admin | Nov 14, 2025 | Droit Pénal

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 10 novembre. en lire plus

De la latitude offerte à l’autorité judiciaire de l’État requis en matière d’extradition

par admin | Nov 14, 2025 | Droit Pénal

Il peut être donné un avis favorable à une demande d’extradition formée pour l’exécution d’une mesure de sûreté en milieu ouvert. La personne réclamée peut par ailleurs être soumise à certaines des obligations qui sont prévues en matière de contrôle judiciaire dès...

Procréation médicalement assistée [i]post mortem[/i] réalisée à l’étranger et établissement de la filiation en France

par admin | Nov 14, 2025 | Droit Civil

La Cour d’appel de Paris ordonne l’établissement d’un lien de filiation paternelle pour un enfant né d’une procréation médicalement assistée post mortem en Espagne, jugeant que la prohibition du droit français porte une atteinte disproportionnée aux droits...

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 3 novembre 2025

par admin | Nov 14, 2025 | Droit Immobilier

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 3 novembre. en lire plus
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »
  • Le Cabinet
  • Politique de confidentialité – Protection des données
  • Facebook
  • X
  • Instagram
  • RSS

Design de Elegant Themes | Propulsé par WordPress