par admin | Jan 14, 2021 | Uncategorized
Par un jugement du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a montré comment l’abstention record en raison de la covid-19 et l’écart de voix infime permettant à une liste d’obtenir la majorité absolue dès le premier tour des élections municipales peut...
par admin | Jan 13, 2021 | Droit Social
L’amant éconduit avait inondé de mails malveillants la sphère professionnelle et amicale de son ancienne maîtresse. Ce dossier, qui a acquis une dimension « ahurissante » avec les outils numériques, vient d’être examiné en chambre correctionnelle avant une nouvelle...
par admin | Jan 13, 2021 | Droit Pénal
L’amant éconduit avait inondé de mails malveillants la sphère professionnelle et amicale de son ancienne maîtresse. Ce dossier, qui a acquis une dimension « ahurissante » avec les outils numériques, vient d’être examiné en chambre correctionnelle avant une nouvelle...
par admin | Jan 13, 2021 | Droit Civil
L’amant éconduit avait inondé de mails malveillants la sphère professionnelle et amicale de son ancienne maîtresse. Ce dossier, qui a acquis une dimension « ahurissante » avec les outils numériques, vient d’être examiné en chambre correctionnelle avant une nouvelle...
par admin | Jan 13, 2021 | Droit Civil
Publié au Journal officiel du 26 décembre 2020 et entré en vigueur le 1er janvier 2021, le décret n° 2020-1682 du 23 décembre 2020 entend préciser « les modalités de l’audit d’accréditation, de la suspension et du retrait de l’accréditation ainsi que les conséquences...
