par admin | Juin 14, 2021 | Uncategorized
Annulant plusieurs points du schéma national du maintien de l’ordre, le Conseil d’État affirme l’importance particulière de la présence des journalistes lors des manifestations. en lire plus
par admin | Juin 14, 2021 | Uncategorized
Dans un avis publié au Journal officiel du 6 juin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur « les dangers provoqués par la permanence d’un manque généralisé de moyens » dans l’enseignement supérieur. « Dans la diversité de ses...
par admin | Juin 11, 2021 | Droit Pénal
Depuis trois semaines, le tribunal tente de comprendre qui a mis en place le système de fausses factures, et quand, pour masquer le dépassement des dépenses de campagne du candidat Sarkozy en 2012. Avec des prévenus qui n’ont rien vu, la compréhension est limitée. en...
par admin | Juin 11, 2021 | Droit Pénal
Sixième semaine de procès, intégralement consacrée aux plaidoiries en défense des cinq prévenus toujours représentés, c’est-à-dire pas Bernard Tapie. Comme ce dernier, ils avaient été relaxés en première instance. La semaine dernière, le parquet général a requis...
par admin | Juin 11, 2021 | Droit Civil
Lorsque la liquidation des intérêts pécuniaires des époux a été ordonnée par une décision de divorce passée en force de chose jugée, elle englobe les créances nées avant le mariage et l’ex-époux qui se prétend créancier sur le fondement d’un enrichissement sans cause...
