par admin | Juil 27, 2021 | Uncategorized
Après une difficile semaine marathon, députés et sénateurs ont adopté hier le projet de loi de gestion de la crise sanitaire. Retour sur les principaux points du projet de loi adopté. en lire plus
par admin | Juil 26, 2021 | Droit Social
Le syndicat dont les ressources ne dépassent pas 230 000 € sur deux exercices consécutifs conserve la faculté d’établir une comptabilité simplifiée et de n’enregistrer ses créances et dettes qu’à la clôture de l’exercice. en lire plus
par admin | Juil 26, 2021 | Droit Social
Bel été à toutes et tous. en lire plus
par admin | Juil 26, 2021 | Droit Pénal
Bel été à toutes et tous. en lire plus
par admin | Juil 26, 2021 | Droit Civil
Devant la CNITAT, la partie qui a déposé un mémoire ne peut plus soulever de nouvelles prétentions ou de nouveaux moyens ou présenter de nouvelles pièces à compter de la notification qui lui est faite de l’ordonnance de clôture. Les exigences du droit à un procès...
