par admin | Avr 30, 2026 | Uncategorized
L’abrogation des dispositions législatives relatives aux ZFE-m vient d’être adoptée par le parlement dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique. Le présent article retrace le cheminement vers cette mort annoncée et ses conséquences. en lire...
par admin | Avr 30, 2026 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 20 avril. en lire plus
par admin | Avr 29, 2026 | Droit Social
Pour l’application de l’article L. 332-1 du code de la sécurité sociale à l’action en recouvrement des prestations indûment payées exercée par une caisse, ne caractérise pas une fraude le seul fait pour un assuré d’avoir exercé, sans autorisation médicale, une...
par admin | Avr 29, 2026 | Droit Social
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine 13 avril. en lire plus
par admin | Avr 29, 2026 | Droit Pénal
L’Assemblée votera en scrutin solennel le mardi 5 mai une proposition de loi sur le terrorisme. Mélangeant terrorisme, psychiatrie, rétention de sûreté, changement de nom à l’état civil et rétention des étrangers, le texte est très composite et son étude a été...
