par admin | Jan 7, 2022 | Uncategorized
Le communiqué de presse du ministre de la Justice annonçant avoir demandé à l’inspection générale de la justice (IGJ) de mener une enquête administrative sur le comportement professionnel de trois magistrats affectés au parquet national financier (PNF) est susceptible...
par admin | Jan 6, 2022 | Droit des affaires
La France préside le Conseil de l’Union européenne pour six mois. À cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le...
par admin | Jan 6, 2022 | Droit des affaires
Au troisième trimestre 2021, l’ICC s’envole. Les valeurs de l’ILC et de l’ILAT ne sont pas en reste. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2021, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Jan 6, 2022 | Droit des affaires
L’ordonnance du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif, prise sur le fondement de l’habilitation donnée au gouvernement par l’article 48 de la loi n° 2021-1308 DDAUE du 8 octobre 2021, vise, à titre principal, à mettre en conformité...
par admin | Jan 6, 2022 | Droit des affaires
Attendue depuis de nombreuses années, la réforme du régime des catastrophes naturelles voit enfin le jour. Sur la boutique Dalloz Code des assurances, code de la mutualité 2021, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire...
