par admin | Mar 10, 2022 | Uncategorized
« Il faut s’appuyer sur la France des bassins de vie ». Tel est le fil d’Ariane que le président d’intercommunalités de France (IdF, ex-AdCF), Sébastien Martin, exhorte les candidats à l’élection présidentielle à suivre à travers les propositions de l’association...
par admin | Mar 10, 2022 | Uncategorized
À quelques jours d’intervalle, la mission flash de l’Assemblée nationale, le 2 mars, et le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, devant le Sénat, le 23 février, ont présenté leurs propositions quant à la redéfinition du modèle de « l’EHPAD de...
par admin | Mar 9, 2022 | Droit Pénal
Lorsque le juge de l’application des peines place le condamné sous surveillance judiciaire avant la date prévue pour sa libération, cette décision est exécutoire par provision, même en cas d’appel, le recours pouvant être jugé après la date de libération du condamné. ...
par admin | Mar 9, 2022 | Droit Pénal
Le Conseil constitutionnel a censuré une partie des dispositions obligations de conservation généralisée et indifférenciées de données de connexion des opérateurs et hébergeurs. Une décision forte qui s’inscrit dans le droit fil européen, mais qui reste de principe et...
par admin | Mar 9, 2022 | Droit Civil
Dans le régime d’indemnisation posé par la loi de 1985, les juges du fond doivent seulement prendre en compte, pour apprécier la réduction de son droit à indemnisation, la faute de la victime conductrice en lien de causalité avec son dommage subi. en lire...
