par admin | Mar 9, 2022 | Uncategorized
À l’Assemblée, la XVe législature tire sa révérence. Au moment où elle suspend ses travaux, le bilan de la mandature est mitigé : si les députés n’ont jamais autant travaillé, ces dernières années ont mis en lumière la faible place que leur laisse la Ve République. en...
par admin | Mar 9, 2022 | Uncategorized
La loi dite « 3DS » du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, apporte des nouveautés en matière de droits de préemption susceptibles...
par admin | Mar 9, 2022 | Uncategorized
Une codification à droit constant constitue une circonstance de droit nouvelle qui interdit de regarder les dispositions issues de l’ordonnance comme purement confirmatives des dispositions législatives antérieures. en lire plus
par admin | Mar 9, 2022 | Uncategorized
Si le président de la République avait déjà confié à une mission indépendante le soin d’évaluer la réponse française à la crise sanitaire, le rapport relatif à la levée du passe vaccinal de la commission des affaires sociales du Sénat (n° 537) préfigure manifestement...
par admin | Mar 8, 2022 | Droit Pénal
Vendredi dernier comparaissait à Paris la mère de Foued Mohamed-Aggad, l’un des terroristes du 13 novembre. Elle lui avait adressé plusieurs milliers d’euros alors qu’il se trouvait en zone irako-syrienne, avant d’être poursuivie pour financement du terrorisme. Le...
