par admin | Déc 16, 2022 | Uncategorized
La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps des fêtes de fin d’année bien méritées ! Nous serons de retour dès le mardi 3 janvier 2023. Merci de votre fidélité et joyeuses fêtes ! en lire plus
par admin | Déc 16, 2022 | Uncategorized
La section du contentieux s’est penchée sur les conditions dans lesquelles l’administration peut revenir sur une décision de réintégration d’un agent public, prise en exécution d’un jugement annulant la révocation de cet agent, jugement qui a ensuite été annulé en...
par admin | Déc 15, 2022 | Droit Social
Sélection de l’actualité « social » marquante des semaines du 5 décembre 2022. en lire plus
par admin | Déc 15, 2022 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « pénal » marquante des semaines du 5 décembre 2022. Sur la boutique Dalloz Guide pénal – Guide des infractions 2023 Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Déc 15, 2022 | Droit des affaires
Les dommages susceptibles d’être indemnisés par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) sont exclus de la compétence de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI), peu important que le FGAO intervienne subsidiairement,...
