par admin | Jan 16, 2023 | Droit Pénal
Le 30 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Paris a validé la CJIP signée entre le Parquet national financier (PNF) et la société Airbus SE, soupçonnée de faits de corruption d’agents publics étrangers et de corruption d’agents publics commis lors de la vente...
par admin | Jan 16, 2023 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 9 janvier 2023. Sur la boutique Dalloz Code de commerce 2023, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Jan 16, 2023 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 9 janvier 2023. Sur la boutique Dalloz Code civil 2023, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Jan 16, 2023 | Droit des affaires
Nous avons interrogé les professionnels du droit suite au plan présenté par le ministre de la Justice la semaine dernière. Tribunal des affaires économiques, contribution, code de droit international privé… Si les réactions sont positives, des interrogations...
par admin | Jan 16, 2023 | Uncategorized
Le régime des pensions civiles et militaires se verra transposer la réforme annoncée par le gouvernement pour le régime général avec quelques adaptations à ses spécificités. Sur la boutique Dalloz Droit du travail 2023 Voir la boutique Dalloz en lire...
