Dans un arrêt de principe du 9 septembre 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence : elle estime « qu’il y a lieu de juger désormais que le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations faites par le médecin du travail de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, qui engendre inévitablement une atteinte à la sécurité et à la santé du salarié concerné, ouvre droit à réparation ».
