Dans un arrêt mentionné aux Tables du Lebon, le Conseil d’État devait interpréter la notion de « schéma global cohérent » d’une zone incluse dans le périmètre d’une orientation d’aménagement et de programmation. Plutôt que d’ajouter au texte en dégageant inutilement une énième notion, le Conseil d’État a considérablement limité la portée de ce schéma, qui n’est ni une pièce du dossier de demande d’autorisation, ni un document opposable et doit seulement être regardé comme imposant de ne « pas compromettre un aménagement ultérieur des autres parcelles de la zone ».

en lire plus