par admin | Déc 6, 2023 | Uncategorized
La triple crise de l’État-providence en termes de financement, d’efficacité et de légitimité, déjà mise en évidence par les travaux de Pierre Rosanvallon au début des années 1980, est aujourd’hui source de velléités réformatrices divergentes. Au risque de la...
par admin | Déc 5, 2023 | Uncategorized
Une administration communale peut interdire, de façon générale et indifférenciée, aux membres de son personnel le port visible, sur le lieu de travail, de tout signe révélant, notamment, des convictions philosophiques ou religieuses, juge la Cour de justice de l’Union...
par admin | Déc 5, 2023 | Uncategorized
La semaine dernière, les débats en commission sur le projet de loi immigration ont souvent été tendus. L’Assemblée a largement réécrit le texte, écartant plusieurs ajouts du Sénat mais en conservant d’autres. Revue des principaux dispositifs supprimés, maintenus et...
par admin | Déc 5, 2023 | Uncategorized
Bail commercial Covid19 : en lire plus
par admin | Déc 4, 2023 | Uncategorized
L’utilisation par une police municipale, en dehors de tout cadre légal ou réglementaire, de caméras de vidéosurveillance « augmentées » par le recours à un logiciel permettant notamment la reconnaissance faciale porte une atteinte grave et manifestement illégale au...
par admin | Déc 1, 2023 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 13 et 20 novembre. en lire plus
