par admin | Déc 1, 2023 | Uncategorized
Évaluation, planification et gouvernance. Les modalités de mise en œuvre du zéro artificialisation nette des sols sont déclinées dans trois décrets du 27 novembre 2023 pour répondre à l’objectif fixé par le législateur à horizon 2050. en lire...
par admin | Nov 30, 2023 | Uncategorized
Le Conseil d’État note les efforts de l’État à respecter les seuils européens de pollution de l’air. Des efforts notables mais qui restent insuffisants à Paris et à Lyon, ce qui justifie de le condamner au paiement de deux astreintes de cinq millions d’euros. Sur la...
par admin | Nov 29, 2023 | Uncategorized
L’arrêt était attendu. Plusieurs requérants individuels avaient saisi la Cour européenne pour contester l’application de la jurisprudence Czabaj à leur situation, ce qui avait conduit au rejet de leur recours pour tardiveté. Sur la boutique Dalloz Les grands arrêts...
par admin | Nov 29, 2023 | Uncategorized
Panorama rapide de l’actualité « Environnement » des semaines du 6, 13 et 20 novembre. Sur la boutique Dalloz Code de l’environnement 2023, annoté & commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Nov 24, 2023 | Uncategorized
Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines de la semaine du 13 novembre. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2023, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Nov 24, 2023 | Uncategorized
La prescription de l’action en démolition des constructions irrégulières ne fait pas obstacle à l’application, par le juge de l’expropriation, d’un abattement sur la valeur du terrain délaissé, pour illicéité d’une partie des constructions qui y sont édifiées. Sur la...
