par admin | Mai 14, 2024 | Uncategorized
C’est l’histoire d’une statue qui a beaucoup voyagé. Probablement l’œuvre d’un sculpteur grec, elle est sortie des eaux non loin de la côte italienne. Ramenée au port par le pêcheur qui l’a trouvée, sa trace est perdue au bout d’un an. Elle réapparaît quelques années...
par admin | Mai 8, 2024 | Uncategorized
La prochaine édition de Dalloz actualité sera publiée le mardi 14 mai. La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite d’excellents ponts du 8 mai et de l’Ascension. en lire plus
par admin | Mai 2, 2024 | Uncategorized
La faute du géomètre-expert s’appréciant à la date de l’exécution de sa mission, l’effet rétroactif de l’annulation ultérieure d’un règlement d’urbanisme est sans incidence sur cette appréciation. Sur la boutique Dalloz Code de la construction et de l’habitation 2024,...
par admin | Mai 2, 2024 | Uncategorized
Le Conseil d’État, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité posée à l’occasion d’une procédure intentée devant le Conseil supérieur de la magistrature, a renvoyé l’examen des dispositions des articles 52 et 56 du statut de la magistrature à l’examen du...
par admin | Avr 30, 2024 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des semaines du 1er au 22 avril 2024. en lire plus
par admin | Avr 30, 2024 | Uncategorized
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) vient de publier son rapport d’activité couvrant 2022 et 2023. L’autorité y tire le bilan des évolutions récentes du droit à la transparence, faisant notamment le point en matière de vie privée, d’informations...
