par admin | Juin 4, 2024 | Uncategorized
Le Conseil d’État rend une décision dans laquelle elle refuse l’accès de masse aux décisions judiciaires, ici en matière pénale. Un tel rejet est notamment justifié par la nécessité d’identifier et trier les décisions en fonction de leur régime de communication,...
par admin | Juin 3, 2024 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 29 avril au 27 mai. Sur la boutique Dalloz Code de la santé publique 2024, annoté commenté en ligne Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Juin 3, 2024 | Uncategorized
Le juge des référés cergyssois rejette l’ensemble des demandes formées par les organismes de défense des droits des détenus, parce que les injonctions précédemment ordonnées ont fait leur œuvre, parce que les mesures demandées ont un caractère structurel ou encore...
par admin | Mai 27, 2024 | Uncategorized
Une autorisation d’exploiter ne vaut pas permis de construire : ces deux actes relèvent d’approches divergentes dans leurs objectifs, leur contenu, leurs délais et l’autorité administrative compétente. De cette manière et plus généralement, l’annulation d’une...
par admin | Mai 23, 2024 | Uncategorized
Les collectivités territoriales peuvent, sous certaines conditions, financer des actions internationales à caractère humanitaire. Sur la boutique Dalloz Code général des collectivités territoriales 2024, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Mai 22, 2024 | Uncategorized
Lorsqu’une délégation de service fait l’objet d’une résiliation, les motifs et les effets de cette résiliation peuvent avoir une incidence sur le droit à indemnisation du manque à gagner du candidat évincé. Sur la boutique Dalloz Les grands arrêts de la jurisprudence...
