par admin | Juin 14, 2024 | Uncategorized
Un arrêté préfectoral du 28 mai 2024 fixe, à compter du 1er juillet 2024 et pour un an, les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés applicables sur le territoire de la ville de Paris. Sur la boutique Dalloz Code des baux...
par admin | Juin 14, 2024 | Uncategorized
En permettant aux candidats irrégulièrement évincés de solliciter l’indemnisation de la perte de chance de participer à la procédure, la Cour de justice de l’Union européenne semble mettre à mal le régime jusqu’alors établi en droit interne. Sur la boutique Dalloz...
par admin | Juin 13, 2024 | Uncategorized
Les dernières années ont été marquées par une explosion de contentieux liés à la justice climatique, notion plurielle qui traduit le traitement juridictionnel des enjeux liés au changement climatique. Sur la boutique Dalloz Code de l’environnement 2024, annoté &...
par admin | Juin 12, 2024 | Uncategorized
Que faire des friches urbaines qui, en se multipliant ces dernières années, nuisent à l’image des villes ? Afin de hâter leur réhabilitation, le législateur de 2021 avait prévu un dispositif expérimental permettant d’accélérer et de sécuriser des procédures lourdes,...
par admin | Juin 11, 2024 | Uncategorized
Dimanche soir, le président de la République a fait le choix de dissoudre l’Assemblée nationale. Les conséquences de cette dissolution sont nombreuses, de l’organisation de nouvelles élections dans des temps records à l’enterrement de nombreux travaux parlementaires....
par admin | Juin 11, 2024 | Uncategorized
Si les entreprises redoutent l’impact réputationnel et financier des mises en cause pour fraude ayant entraîné une atteinte à l’environnement ou pour greenwashing, les autorités de poursuite judiciaires et administratives françaises ne constatent pas d’explosion du...
