par admin | Mai 16, 2024 | Uncategorized
La Cour européenne des droits de l’homme s’est imposée comme précurseur d’une évolution certaine en matière de respect des droits et libertés des personnes détenues. Les juges européens confirment, par l’arrêt commenté, le mouvement de défense des droits dans un...
par admin | Mai 16, 2024 | Uncategorized
Mardi soir, l’Assemblée a adopté un projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement a souhaité « dégeler » le corps électoral calédonien, mais le texte est rejeté par la population kanak. De violentes émeutes ont embrasé Nouméa, faisant...
par admin | Mai 15, 2024 | Uncategorized
Un BEFA, qui implique la réalisation de travaux par la personne publique contractante qui a exercé une influence déterminante sur la conception de l’ouvrage, est requalifié en marché public de travaux. Sur la boutique Dalloz Code de la commande publique 2024, annoté...
par admin | Mai 14, 2024 | Uncategorized
C’est l’histoire d’une statue qui a beaucoup voyagé. Probablement l’œuvre d’un sculpteur grec, elle est sortie des eaux non loin de la côte italienne. Ramenée au port par le pêcheur qui l’a trouvée, sa trace est perdue au bout d’un an. Elle réapparaît quelques années...
par admin | Mai 8, 2024 | Uncategorized
La prochaine édition de Dalloz actualité sera publiée le mardi 14 mai. La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite d’excellents ponts du 8 mai et de l’Ascension. en lire plus
par admin | Mai 2, 2024 | Uncategorized
La faute du géomètre-expert s’appréciant à la date de l’exécution de sa mission, l’effet rétroactif de l’annulation ultérieure d’un règlement d’urbanisme est sans incidence sur cette appréciation. Sur la boutique Dalloz Code de la construction et de l’habitation 2024,...
