par admin | Jan 8, 2026 | Uncategorized
La décision Fliegenschnee et autres c/ Autriche aurait pu passer inaperçue. Elle rejette comme « manifestement mal fondée » une requête portée devant elle en matière climatique. Or, elle illustre parfaitement le mouvement de stabilisation jurisprudentielle qui est en...
par admin | Jan 7, 2026 | Uncategorized
Longtemps utilisée comme un réflexe administratif, la consultation du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) change de statut. Par un avis du 13 novembre 2025, le Conseil d’État rappelle que la consultation du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) ne peut...
par admin | Déc 19, 2025 | Uncategorized
La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication de Dalloz actualité en lire plus
par admin | Déc 17, 2025 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 8 décembre. en lire plus
par admin | Déc 16, 2025 | Uncategorized
Une nouvelle proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction, déposée par deux sénateurs le 28 novembre 2025, ambitionne de compléter l’arsenal législatif de lutte contre la crise du logement. Elle sera discutée en séance...
par admin | Déc 16, 2025 | Uncategorized
Revenant sur sa jurisprudence antérieure, le Conseil d’État juge irrecevable le recours formé contre le refus d’abroger un refus de titre de séjour. Il confirme en revanche la possibilité de demander l’annulation d’un refus d’abrogation d’une obligation de quitter le...
