SELARL AVOCATS AUBOURG & BASTIANI
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[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] » – France – Algérie : problème diplomatique ou question de droit ?

par admin | Déc 15, 2025 | Uncategorized

Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats,...

Les enseignements de la chambre criminelle dans le cadre de l’affaire [I]Bygmalion[/I]

par admin | Déc 10, 2025 | Uncategorized

Le 26 novembre 2025, la chambre criminelle a rendu son arrêt dans l’affaire dite Bygmalion, lequel est venu confirmer la décision des juges du fond dans ce dossier concernant le financement de la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy.  en lire...

Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 1[SUP]er[/SUP] décembre 2025

par admin | Déc 9, 2025 | Uncategorized

Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 1er décembre. en lire plus

Conditions de détention : la justiciabilité relative du droit au respect de la dignité en détention

par admin | Déc 8, 2025 | Uncategorized

L’incidence, sur les conditions d’incarcération, des mesures d’isolement et de séparation par hygiaphone des visites au parloir est exclue du domaine du recours contre les conditions indignes de détention et relève de l’office du jugement administratif. La conformité...

Les « opérateurs de référence du ministère des Armées », des opérateurs économiques chargés de missions de défense

par admin | Déc 5, 2025 | Uncategorized

Le décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale prévoit l’attribution, par le ministère de la Défense, de droits exclusifs ou spéciaux à des opérateurs économiques – les...

Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 24 novembre 2025

par admin | Déc 3, 2025 | Uncategorized

Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 24 novembre. en lire plus
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