par admin | Nov 4, 2020 | Uncategorized
Plusieurs amendements votés avec l’accord du gouvernement ou sur sa proposition ont semé l’émoi dans la communauté universitaire. en lire plus
par admin | Nov 4, 2020 | Uncategorized
Lundi, l’Assemblée nationale a adopté le budget de la mission justice, avec quatre amendements. Parmi les contreparties évoquées par Éric Dupond-Moretti pour une nouvelle augmentation de l’aide juridictionnelle : une expérimentation de l’avocat en entreprise. en lire...
par admin | Nov 3, 2020 | Uncategorized
Le procureur Patrice Amar a requis, lundi 2 novembre, des peines allant de deux à quatre ans d’emprisonnement à l’encontre des prévenus qui comparaissent dans l’affaire des « achats de votes » dans la ville de Corbeil-Essonnes. Il a également été requis cinq ans...
par admin | Nov 3, 2020 | Uncategorized
Le Conseil d’État a rejeté, le 23 octobre 2020, le recours contre les dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 relative au report du second tour des élections municipales qui concernent les modalités de consultation des listes d’émargement après le premier tour....
par admin | Nov 3, 2020 | Uncategorized
Il faut réformer le concours d’agrégation de droit pour mieux le pérenniser, affirme la professeure Martine Lombard, présidente du jury du concours 2019-2020, dans le rapport qu’elle vient de rendre public. en lire plus
par admin | Nov 2, 2020 | Uncategorized
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi à neuf et six ans d’emprisonnement deux hommes ayant relayé en France la propagande de l’État islamique, des faits qualifiés « d’une nature exceptionnelle ». Le parquet avait requis huit et six ans avec une mesure...
