Le Conseil d’État a rejeté, le 23 octobre 2020, le recours contre les dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 relative au report du second tour des élections municipales qui concernent les modalités de consultation des listes d’émargement après le premier tour.
Aux termes de l’article L. 68 du code électoral, les listes d’émargement sont communiquées à tout électeur pendant dix jours à compter de l’élection. Le requérant contestait les règles dérogatoires posées par l’article 5 de l’ordonnance du 1er avril.