par admin | Nov 30, 2020 | Uncategorized
Dominique Simonnot, la nouvelle contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), est une ancienne figure de la presse judiciaire. Rencontre. en lire plus
par admin | Nov 27, 2020 | Uncategorized
Le 19 novembre, le Conseil d’État a eu à traiter pour la première fois des questions de la nature et de l’intensité de l’obligation de l’État d’adopter des mesures pour se conformer à temps aux objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. en lire...
par admin | Nov 27, 2020 | Uncategorized
La suspension de la prescription consécutive à une demande d’expertise ne joue qu’au profit de la partie ayant sollicité cette mesure et non à l’égard de de l’ensemble des parties à l’opération d’expertise, juge le Conseil d’État. en lire...
par admin | Nov 27, 2020 | Uncategorized
Le recours contre la fermeture administrative de la grande mosquée de Pantin donne au juge des référés du Conseil d’État, en formation de trois juges sous la présidence du président de la section du contentieux, de poser les principes d’application de l’article L....
par admin | Nov 26, 2020 | Uncategorized
Mercredi, le principal accusé de l’attentat déjoué le 21 août 2015 dans le Thalys Amsterdam-Paris s’est défendu d’avoir voulu commettre une tuerie de masse. Il dit avoir renoncé au dernier moment à tuer des Américains, cibles qui lui avaient été désignées. Une ligne...
par admin | Nov 26, 2020 | Uncategorized
Le décret n° 2020-1404 du 18 novembre 2020 introduit, à titre expérimental et pour une durée de dix-huit mois, la possibilité d’organiser des séances orales d’instruction et des audiences d’instruction devant le Conseil d’État. en lire plus
