par admin | Oct 30, 2020 | Uncategorized
Le 18 octobre 2020, le Conseil des régions, qui réunit les président.es des régions de France, a publié une motion pour « réaffirmer avec force leur volonté de défendre vigoureusement le siège du Parlement européen en France, à Strasbourg ». Aucune session ne s’est en...
par admin | Oct 30, 2020 | Uncategorized
La loi ASAP modifie le droit de la commande publique, celui de l’urbanisme, de l’environnement et même quelques règles du contentieux administratif. en lire plus
par admin | Oct 30, 2020 | Uncategorized
Dans une décision du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a considéré que de nombreux documents de l’ordre des avocats au barreau de Paris étaient communicables. Plusieurs rapports sont concernés. en lire plus
par admin | Oct 30, 2020 | Uncategorized
Deux hommes soupçonnés d’avoir diffusé en France la propagande de l’État islamique sur l’application cryptée Telegram sont jugés depuis lundi par le tribunal correctionnel de Paris. en lire plus
par admin | Oct 30, 2020 | Uncategorized
Devant la cour d’appel de Paris, Aleksandr a confondu avec une demande d’asile l’audience correctionnelle qu’il avait lui-même provoquée. Pas franchement une bonne idée, surtout par les temps qui courent. Et ce qui devait arriver arriva. en lire...
par admin | Oct 29, 2020 | Uncategorized
Le Conseil d’État précise l’étendue du contrôle du juge de l’excès de pouvoir sur l’interruption du championnat de France de football par la Ligue de football professionnel (LFP) en raison de la propagation du coronavirus. en lire plus
