par admin | Sep 29, 2020 | Uncategorized
Le Conseil d’État, saisi en référé pour se prononcer sur la demande de suspension de l’enquête administrative visant trois magistrats du parquet national financier (PNF) et diligentée par le garde des Sceaux, a estimé le 25 septembre, que les requérants n’avaient pas...
par admin | Sep 29, 2020 | Uncategorized
Dalloz actualité publie le projet de loi de finances pour 2021, présenté ce matin. en lire plus
par admin | Sep 28, 2020 | Uncategorized
L’enquête sur l’attaque informatique ayant visé Edenred en novembre 2019 est toujours en cours. La justice parisienne vient toutefois de se pencher sur un volet en marge de cette affaire. L’un des informaticiens venus au secours de l’entreprise est accusé d’avoir...
par admin | Sep 28, 2020 | Uncategorized
La justice administrative fait face à une forte augmentation du contentieux des étrangers, devenu très complexe. La loi Collomb de 2018 n’a rien arrangé. Afin de simplifier les procédures, Édouard Philippe avait demandé, en juillet 2019, une étude au Conseil d’État....
par admin | Sep 28, 2020 | Uncategorized
Le Conseil d’État précise les modalités de fixation des indemnités des élus des établissements territoriaux de la métropole du Grand Paris. en lire plus
par admin | Sep 28, 2020 | Uncategorized
Les fonctionnaires demeureront, dans les années à venir, majoritaires parmi les agents publics, même si la proportion de contractuels devrait augmenter. La Cour des comptes présente des recommandations pour faciliter la gestion de ce double système. en lire...
