par admin | Déc 4, 2020 | Uncategorized
« Une politique inadaptée au temps de l’enfant », la Cour des comptes qualifie ainsi la protection de l’enfance dans un rapport publié le 30 novembre. en lire plus
par admin | Déc 4, 2020 | Uncategorized
Le droit européen ne permet pas d’opposer un refus d’entrée sur le territoire au ressortissant d’un État arrêté en franchissant une frontière intérieure ou à proximité de celle-ci ni de priver automatiquement un demandeur d’asile de conditions matérielles d’accueil....
par admin | Déc 3, 2020 | Uncategorized
Le Conseil d’État précise les conditions de régularisation de travaux achevés non conformes au permis de construire. en lire plus
par admin | Déc 3, 2020 | Uncategorized
C’est un budget de la sécurité sociale fortement marqué par la crise sanitaire que les députés ont définitivement adopté le 30 novembre. en lire plus
par admin | Déc 2, 2020 | Uncategorized
L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 réorganise les instances médicales de la fonction publique et aligne le régime des congés pour motif familial sur le code du travail. en lire plus
par admin | Déc 2, 2020 | Uncategorized
Pour le juge des référés du Conseil d’État, la jauge de trente personnes pour les rassemblements dans les lieux de culte présente « un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère...
