par admin | Nov 6, 2020 | Uncategorized
Dans cet ouvrage documenté, Marc Hédrich, avec son expérience très précieuse de président de cour d’assises, revient sur une affaire oubliée : l’erreur judiciaire dont avait été victime le syndicaliste Jules Durand, condamné à tort, en 1910, pour un crime qu’il...
par admin | Nov 6, 2020 | Uncategorized
Le Sénat a adopté, le 4 novembre, la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », à la suite à l’accord trouvé le 28 octobre en commission mixte...
par admin | Nov 6, 2020 | Uncategorized
L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi qui autorise des dérogations à l’interdiction des insecticides « tueurs d’abeilles », au seul bénéfice, en principe, de la filière des betteraves sucrières. en lire...
par admin | Nov 5, 2020 | Uncategorized
Créé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, le quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution permet aux collectivités territoriales de déroger, lorsque la loi ou le règlement l’a prévu, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, aux...
par admin | Nov 5, 2020 | Uncategorized
Un décret participe au mouvement de durcissement de l’accès à l’aide médicale d’État. en lire plus
par admin | Nov 4, 2020 | Uncategorized
Après les réquisitions, les avocats des prévenus qui ont plaidé ce jour devant la 32e chambre du tribunal correctionnel ont tous demandé la relaxe de leurs clients. La décision a été mise en délibéré au 17 décembre 2020. en lire plus
