par admin | Déc 4, 2020 | Uncategorized
Le ministère de la Justice a demandé jeudi l’abaissement d’un échelon à l’encontre de François-Marie Cornu, ex-juge d’instruction à Bastia, jugé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) notamment pour manquement à son devoir de réserve. Sa défense a sollicité...
par admin | Déc 4, 2020 | Uncategorized
« Une politique inadaptée au temps de l’enfant », la Cour des comptes qualifie ainsi la protection de l’enfance dans un rapport publié le 30 novembre. en lire plus
par admin | Déc 4, 2020 | Uncategorized
Le droit européen ne permet pas d’opposer un refus d’entrée sur le territoire au ressortissant d’un État arrêté en franchissant une frontière intérieure ou à proximité de celle-ci ni de priver automatiquement un demandeur d’asile de conditions matérielles d’accueil....
par admin | Déc 3, 2020 | Uncategorized
Le Conseil d’État précise les conditions de régularisation de travaux achevés non conformes au permis de construire. en lire plus
par admin | Déc 3, 2020 | Uncategorized
C’est un budget de la sécurité sociale fortement marqué par la crise sanitaire que les députés ont définitivement adopté le 30 novembre. en lire plus
par admin | Déc 2, 2020 | Uncategorized
L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 réorganise les instances médicales de la fonction publique et aligne le régime des congés pour motif familial sur le code du travail. en lire plus
