par admin | Jan 26, 2021 | Uncategorized
Les membres de la famille des réfugiés et étrangers installés régulièrement en France doivent pouvoir venir les y rejoindre en dépit de la persistance de la pandémie de covid-19. en lire plus
par admin | Jan 26, 2021 | Uncategorized
Il n’appartient aux juges de fixer le sens de leur décision que lorsqu’elle donne lieu à des lectures différentes, tel n’est pas le cas de l’expression « de tous occupants du chef » du locataire. en lire plus
par admin | Jan 25, 2021 | Uncategorized
Une mission flash de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au sein de l’Assemblée nationale plaide pour un renforcement du pouvoir réglementaire local dans le futur projet de loi 4D. en lire plus
par admin | Jan 22, 2021 | Uncategorized
Dans un référé, publié le 19 janvier 2021, la formation interjuridictions de la Cour des comptes (la Cour des comptes et huit chambres régionales des comptes) a analysé la territorialisation des politiques du logement, depuis la mise en œuvre de la loi Libertés et...
par admin | Jan 22, 2021 | Uncategorized
Conventions action cœur de ville, contrats de ruralité, pactes État-métropoles, contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, etc. Depuis plusieurs années, les contrats entre l’État et les collectivités territoriales se multiplient. Ils répondent à un...
par admin | Jan 21, 2021 | Uncategorized
Jugeant les outils à disposition des acteurs de terrain pour assurer le bon accueil des gens du voyage insuffisants, plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des...
