par admin | Déc 9, 2020 | Uncategorized
La Cour européenne des droits de l’homme a jugé irrecevable le recours d’un particulier qui contestait les mesures prises par l’État français pour lutter contre la propagation de la covid-19 à l’égard de la population française. en lire plus
par admin | Déc 9, 2020 | Uncategorized
L’attractivité des quartiers prioritaires a peu progressé depuis dix ans, relève la Cour des comptes dans un rapport publié le 2 décembre. en lire plus
par admin | Déc 8, 2020 | Uncategorized
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé lundi le Alexander Vinnik des faits de cybercriminalité liés au rançongiciel Locky mais l’a condamné pour blanchiment organisé à cinq d’emprisonnement et 100 000 € d’amende. Le parquet avait requis dix ans et 750 000 €. en...
par admin | Déc 8, 2020 | Uncategorized
Le Conseil d’État précise à quelles conditions le rapporteur public peut, dans une même affaire, renvoyer à ses précédentes conclusions. en lire plus
par admin | Déc 8, 2020 | Uncategorized
Un décret n° 2020-1492 du 30 novembre assouplit, dans les trois versants de la fonction publique, les conditions d’octroi du congé de présence parentale et élargit le champ d’application du congé pour solidarité familiale. en lire plus
par admin | Déc 8, 2020 | Uncategorized
Vendredi 4 décembre, un enquêteur belge entendu en visioconférence par la cour d’assises de Paris a fragilisé la défense du principal accusé, Ayoub El-Khazzani. Et, en creux, celle de Mohamed Bakkali, présenté par l’accusation comme le chauffeur ayant rapatrié en...
