par admin | Fév 12, 2021 | Uncategorized
Le Conseil d’État précise la nature des bulletins de vote qui ne mentionnent pas les noms des candidats au mandat de conseiller communautaire ainsi que les conséquences de tels bulletins sur les opérations électorales. en lire plus
par admin | Fév 12, 2021 | Uncategorized
Le maire de Nice n’a pas démontré que l’interdiction des locations saisonnières dans sa ville était indispensable pour limiter les risques d’aggravation de l’épidémie de covid-19 en lire plus
par admin | Fév 11, 2021 | Uncategorized
Le projet de loi Climat et résilience doit toucher la vie quotidienne des Français et les convaincre de consommer, produire, travailler, se déplacer de manière plus écologiques. Pour y parvenir le gouvernement compte sur les élus locaux. en lire...
par admin | Fév 11, 2021 | Uncategorized
La perspective d’un accord entre députés et sénateurs sur les modalités du report des élections régionales et départementales à juin semble se profiler après l’adoption du texte par l’Assemblée nationale. en lire plus
par admin | Fév 11, 2021 | Uncategorized
Le principe selon lequel un délai qui expire un jour férié est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable est applicable dans le contentieux de l’expropriation pour cause d’utilité publique. en lire plus
par admin | Fév 10, 2021 | Uncategorized
Vendredi, la 16e chambre correctionnelle s’est penchée sur une saisie de pâte de dattes et d’un vol de 1 200 €, alors que ce mardi, les policiers de la BAC du XVIIIe, renvoyés pour de très nombreux délits, étaient interrogés sur des faits de consultation de fichiers...
