par admin | Nov 5, 2025 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 27 octobre. en lire plus
par admin | Nov 5, 2025 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 20 octobre. en lire plus
par admin | Nov 4, 2025 | Uncategorized
Le premier recours climatique, initié par la commune de Grande Synthe en 2021, avait conduit le Conseil d’État a prononcer pendant deux ans plusieurs injonctions à l’encontre de l’État. Les mesures correctives donnent, à ce jour, satisfaction. en lire...
par admin | Oct 26, 2025 | Uncategorized
Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats,...
par admin | Oct 25, 2025 | Uncategorized
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 27 octobre. en lire plus
par admin | Oct 24, 2025 | Uncategorized
Les demandes d’usagers d’un service public industriel et commercial de l’eau tendant à la réalisation de travaux sur le réseau de distribution et de transport relèvent de la compétence du juge judiciaire, peu importe que les travaux revêtent la qualification de...
