par admin | Mar 5, 2026 | Uncategorized
Deux décrets publiés en février 2026 réforment l’aide médicale d’État (AME). Le premier permet aux autorités consulaires de vérifier le recours à l’AME d’un demandeur de visa pendant un séjour antérieur en France. Le second, plus substantiel, modifie la liste des...
par admin | Mar 5, 2026 | Uncategorized
Pour de nombreux acteurs, les 125 mesures annoncées sont une façon de revenir partiellement sur la toujours contestée réforme territoriale de la police nationale. en lire plus
par admin | Mar 5, 2026 | Uncategorized
Après une longue période de tractation, les acteurs du secteur des JONUM voient enfin le régime applicable aux JONUM précisé par le décret du 4 février 2026. Celui-ci confirme la qualité ambivalente de ces nouveaux objets juridiques : bien que similaires aux JAH, le...
par admin | Mar 4, 2026 | Uncategorized
Les décrets nos 2026-45 et 2026-46 du 2 février 2026, dits « Duplomb », transposent les dispositions de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Ils signent l’assouplissement du régime des installations...
par admin | Mar 3, 2026 | Uncategorized
Le décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie vient préciser les orientations de la politique énergétique en France métropolitaine. Si l’enjeu central est l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050, il conduit...
par admin | Fév 20, 2026 | Uncategorized
Entré en vigueur en juillet 2023, le règlement (UE) 2022/2560 relatif aux subventions étrangères instaure un mécanisme inédit de contrôle des subventions accordées par des États tiers aux entreprises actives dans l’Union européenne. Dans le domaine stratégique des...
