par admin | Mar 30, 2021 | Uncategorized
Les débats sur le projet de loi Climat ont débuté hier à l’Assemblée nationale et devraient durer trois semaines. En toute fin de texte, les députés étudieront les dispositions sur la justice environnementale. Dalloz actualité se penche aujourd’hui sur les mesures...
par admin | Mar 30, 2021 | Uncategorized
Un décret du 24 mars détermine les règles de désignation des 175 membres que comptera le Conseil économique, social et environnemental à la suite de sa réforme par la loi du 15 janvier 2021. en lire plus
par admin | Mar 29, 2021 | Uncategorized
le Conseil d’État est venu préciser la portée du droit, reconnu par la loi depuis 2017, pour tous les enfants scolarisés d’être inscrits aux services de restauration scolaire mis en place par les communes dans les écoles primaires. en lire plus
par admin | Mar 29, 2021 | Uncategorized
Trois entreprises fabricantes de sandwichs industriels destinés aux enseignes de la grande surface alimentaire sont condamnées par l’Autorité de la concurrence au paiement d’un montant global de plus 24 millions d’euros pour pratiques d’entente anticoncurrentielles....
par admin | Mar 27, 2021 | Uncategorized
Il est possible de modifier le projet de plan local d’urbanisme (PLU) entre la date de sa soumission à l’enquête publique et celle de son approbation, à la double condition que ces modifications procèdent de l’enquête et ne remettent pas en cause l’économie générale...
par admin | Mar 27, 2021 | Uncategorized
Le Conseil d’État a validé l’élection de Séverine Mugnier à la mairie de la Balme-de-Sillingy, annulant le jugement du 15 septembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Grenoble avait annulé les opérations électorales. en lire plus
