Feu vert pour le « pass sanitaire »

par admin | Mai 17, 2021 | Uncategorized

Malgré un examen houleux, les députés ont adopté le 11 mai le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.  en lire plus

Préservation de l’environnement : les sénateurs modifient le projet de loi constitutionnelle

par admin | Mai 12, 2021 | Uncategorized

Entre les termes « garantit » et « préserve », les sénateurs ont opté pour une révision constitutionnelle aux effets maîtrisés. en lire plus

L’honorabilité des éducateurs sportifs devant le juge constitutionnel

par admin | Mai 12, 2021 | Uncategorized

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le 7° de l’article L. 212-9 du code du sport. en lire plus

Le juge n’a pas à rattraper la négligence de la sécurité sociale

par admin | Mai 11, 2021 | Uncategorized

Le juge administratif doit, à tous les stades de la procédure concernant un dommage corporel, mettre en cause la caisse d’assurance maladie. Mais si celle-ci a omis de produire devant le tribunal administratif, elle ne pourra réclamer en appel que le remboursement des...

Principe de précaution et contrôle de proportionnalité du juge administratif

par admin | Mai 11, 2021 | Uncategorized

Trois ordonnances rendues par le juge des référés du Conseil d’État le 6 mai 2021 offrent deux illustrations du principe de précaution et de son contrôle face à deux libertés en cause. en lire plus

Quel avenir pour les dispositifs zonés de soutien au développement économique ?

par admin | Mai 10, 2021 | Uncategorized

Les zones franches urbaines et les zones de revitalisation rurale n’ont pas fait la preuve de leur efficacité. Pour autant, leur suppression paraît difficile, constate un rapport. en lire plus