par admin | Mai 21, 2021 | Uncategorized
Le Conseil d’État précise la condition de garantie de rémunération minimale applicable à un agent public à temps partiel. en lire plus
par admin | Mai 21, 2021 | Uncategorized
Infirmant le jugement de première instance, la cour d’appel de Paris a condamné l’État pour faute lourde commise au préjudice de Karine J…, enfant violée et maltraitée, que les services de l’État n’ont pas su protéger malgré les nombreuses dénonciations et...
par admin | Mai 20, 2021 | Uncategorized
Face à la volonté du gouvernement d’instaurer un « pass sanitaire », la CNIL insiste sur le caractère exceptionnel que doit revêtir un tel dispositif, tout en précisant la teneur des garanties qui doivent être apportées. en lire plus
par admin | Mai 20, 2021 | Uncategorized
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Dénonçant un projet de « pur affichage », le Sénat l’a largement amendé. en lire plus
par admin | Mai 20, 2021 | Uncategorized
Sans surprise, le rapport d’activité 2020 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est marqué par la solidité de l’institution face à la crise sanitaire. en lire plus
par admin | Mai 19, 2021 | Uncategorized
Le Sénat a adopté le 17 mai, en le modifiant, le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. en lire plus
