SELARL AVOCATS AUBOURG & BASTIANI
  • Le Cabinet
    • Qui Sommes-Nous ?
    • Nos Valeurs
  • Avocats DPO – Conformité RGPD
    • Qu’est-ce que le RGPD ?
    • Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
    • Qui est concerné ?
    • Comment se mettre en conformité ?
    • Nos offres d’accompagnement
  • Avocats conseils et contentieux
    • Nos Compétences
    • Nos Honoraires
  • Contact, prise de rendez-vous et consultations en ligne
    • Contact
    • Consultation écrite en ligne
    • Consultation en visioconférence
    • Rendez-vous au cabinet
  • Actualités Avocat Draguignan
Sélectionner une page

Attentats du 13 novembre 2015 : un échec lourd mais pas une faute lourde de l’État

par admin | Déc 19, 2024 | Uncategorized

Le fait que les services de renseignement n’aient pas pu empêcher les attentats du 13 novembre 2015 ne constitue pas une faute lourde de nature à engager la responsabilité de l’État. en lire plus

Suites de l’annulation d’une sanction infligée à un agent européen

par admin | Déc 18, 2024 | Uncategorized

La Cour de justice de l’Union européenne précise les limites du pouvoir d’appréciation dont dispose l’administration de l’Union européenne lors de l’exécution d’un arrêt annulant une décision adoptée dans le cadre d’une procédure disciplinaire.  en lire...

Mise à l’isolement d’un détenu : contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation

par admin | Déc 17, 2024 | Uncategorized

Si l’accès au prétoire du juge administratif leur a été ouvert dès 1995, le contrôle exercé sur certaines mesures visant les détenus reste un contrôle restreint, assorti cependant du contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation. en lire...

La procréation [i]post mortem[/i] par transfert [i]in utero[/i] d’embryons humains : le Conseil d’État dit toujours non

par admin | Déc 16, 2024 | Uncategorized

Par une décision du 28 novembre 2024, le Conseil d’État juge à nouveau le dispositif résultant de la loi de bioéthique n° 2021-1017 du 2 août 2021 relatif à l’interdiction de la procréation post mortem et de l’exportation d’embryons humains vers l’étranger à cette fin...

Les députés veulent s’adapter aux gouvernements d’affaires courantes

par admin | Déc 16, 2024 | Uncategorized

Une mission flash de l’Assemblée nationale s’est penchée sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire. Les deux députés tirent plusieurs enseignements de l’expérience vécue cet été pour le fonctionnement du gouvernement...

Plusieurs mises en demeure pour l’utilisation du logiciel Briefcam

par admin | Déc 13, 2024 | Uncategorized

La Commission nationale de l’informatique et des libertés met en demeure le ministère de l’Intérieur – et six communes – pour l’utilisation de logiciels d’analyse automatique des images, développés par l’éditeur Briefcam. en lire plus
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »
  • Le Cabinet
  • Politique de confidentialité – Protection des données
  • Facebook
  • X
  • Instagram
  • RSS

Design de Elegant Themes | Propulsé par WordPress