par admin | Oct 25, 2021 | Uncategorized
L’Observation national de l’action sociale publie sa lettre annuelle consacrée aux dépenses sociales et médico-sociales des départements. Malgré le soutien financier de l’État, la crise sanitaire a fait exploser ces dépenses. en lire plus
par admin | Oct 22, 2021 | Uncategorized
L’Assemblée nationale a achevé, mercredi 20 octobre la première lecture du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Celui-ci prévoit de prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et donc la...
par admin | Oct 22, 2021 | Uncategorized
Le Conseil d’État opère un revirement de jurisprudence sur les exceptions au remboursement des frais non compris dans les dépens. Sur la boutique Dalloz Code de justice administrative 2022, annoté et commenté Contentieux administratif Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Oct 22, 2021 | Uncategorized
Le Conseil d’État explicite comment le juge doit procéder pour indemniser un accident médical par la solidarité nationale lorsqu’une faute a fait perdre à la victime une chance d’échapper au dommage. Il définit également les règles d’engagement de la responsabilité de...
par admin | Oct 21, 2021 | Uncategorized
Le Conseil d’État précise les modalités de détermination du débit de tabac de rattachement d’un établissement pénitentiaire, notamment la notion d’itinéraire le plus court. en lire plus
par admin | Oct 20, 2021 | Uncategorized
Un décret du 13 octobre 2021 rend obligatoire le recours à l’évaluation environnementale pour les documents d’urbanisme et toutes les Unités touristiques nouvelles (UTN) soumises à autorisation préfectorale, même dans les communes non couvertes par un SCOT ou un PLU....
