par admin | Oct 28, 2021 | Uncategorized
Le rapport d’information des sénateurs Philippe Mouiller et Patricia Schillinger formule douze recommandations pour lutter contre les déserts médicaux. en lire plus
par admin | Oct 27, 2021 | Uncategorized
Six mois pile après que le Conseil d’État lui avait enjoint de revoir la règlementation sur la conservation des données par les opérateurs de communications électroniques (CE, ass., 21 avr. 2021, n° 393099, French Data Network, Lebon avec les conclusions ; AJDA 2021....
par admin | Oct 27, 2021 | Uncategorized
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’essentiel de la loi qui crée la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux pouvoirs élargis. en lire plus
par admin | Oct 26, 2021 | Uncategorized
En permettant aux conseils municipaux attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale de voter une majoration des indemnités de fonction versées à leurs élus, le législateur a peut être oublié que le dispositif excluait les élus ultra-marins....
par admin | Oct 26, 2021 | Uncategorized
La Cour des comptes vient de publier quatre notes à visée pédagogique qui lui permettent, dans le prolongement du rapport « Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise », remis en juin dernier au président de la République et au premier ministre, de...
par admin | Oct 25, 2021 | Uncategorized
Dans un rapport d’information (n° 4561), la commission des lois de l’Assemblée nationale met en lumière le fiasco de la distribution de la propagande électorale lors des élections régionales et départementales de juin 2021. Sur la boutique Dalloz Code électoral 2022,...
