par admin | Mar 14, 2022 | Uncategorized
Le Conseil d’État détermine les éléments que le juge du référé-suspension saisi d’un recours contre la décision implicite refusant un certificat de non-opposition à une déclaration préalable de travaux d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile doit prendre en...
par admin | Mar 11, 2022 | Uncategorized
Le retrait de la nomination du successeur d’un agent public illégalement évincé ne constitue pas un licenciement. Il peut être prononcé sans préavis et sans que soit recherché préalablement le reclassement de l’intéressé. en lire plus
par admin | Mar 11, 2022 | Uncategorized
« Il n’y a pas de plus beau mandat que celui de maire » déclare le personnage d’Isabelle Huppert dans le film Les Promesses. Si cette phrase pourrait aisément se placer comme amorce d’un cours d’administration territoriale, le réalisateur prend au contraire le pari de...
par admin | Mar 11, 2022 | Uncategorized
Un État membre de l’Union européenne peut exercer sa faculté, prévue par la directive 2013/32/UE, de rejeter une demande de protection internationale comme étant irrecevable au motif que le demandeur s’est déjà vu accorder le statut de réfugié par un autre État...
par admin | Mar 10, 2022 | Uncategorized
« Il faut s’appuyer sur la France des bassins de vie ». Tel est le fil d’Ariane que le président d’intercommunalités de France (IdF, ex-AdCF), Sébastien Martin, exhorte les candidats à l’élection présidentielle à suivre à travers les propositions de l’association...
par admin | Mar 10, 2022 | Uncategorized
À quelques jours d’intervalle, la mission flash de l’Assemblée nationale, le 2 mars, et le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, devant le Sénat, le 23 février, ont présenté leurs propositions quant à la redéfinition du modèle de « l’EHPAD de...
