par admin | Mar 19, 2022 | Uncategorized
« Le système sanitaire et social est une cible du radicalisme notamment islamiste et nous devons le combattre », estime Patrick Pelloux, dans un rapport sur La prévention et la lutte contre la radicalisation des agents exerçant au sein des établissements de santé,...
par admin | Mar 18, 2022 | Uncategorized
L’ordonnance du 3 août 2016 a modifié en profondeur les dispositifs de participation du public. Elle visait à renforcer la participation du public « en amont » et « en aval » du processus décisionnel et établir un continuum entre les deux phases. Dalloz actualité...
par admin | Mar 18, 2022 | Uncategorized
L’obligation de vaccination contre la covid-19 s’impose à toute personne travaillant régulièrement dans un établissement hospitalier, quel que soit l’emplacement des locaux et qu’elle soit ou non en contact avec des personnes malades ou des professionnels de santé. ...
par admin | Mar 17, 2022 | Uncategorized
Le juge de l’expropriation n’est pas tenu de procéder à un contrôle relatif à l’atteinte disproportionnée au droit au respect des biens, résultant de la plus-value bénéficiant à l’expropriant lors de la revente des parcelles expropriées pour la réalisation de...
par admin | Mar 17, 2022 | Uncategorized
C’est une forme d’inertie que vient mettre en lumière la Cour des comptes dans son rapport dressant l’état des lieux des routes nationales et départementales et de leur entretien, publié le 10 mars. en lire plus
par admin | Mar 17, 2022 | Uncategorized
Le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services fixe les modalités de fonctionnalisation des inspections générales. en lire plus
