par admin | Oct 14, 2022 | Uncategorized
Chaque semaine, le tribunal administratif de Montreuil, deuxième département le plus pauvre de France et en tension démographique, reçoit des requérants de toutes nationalités en droit des étrangers, parmi les dossiers de droit de la fonction publique, droit fiscal,...
par admin | Oct 13, 2022 | Uncategorized
Pour déclarer conforme à la Constitution une disposition relative aux relations financières entre la métropole du Grand Paris et ses membres, le Conseil constitutionnel n’hésite pas à réécrire celle-ci. en lire plus
par admin | Oct 13, 2022 | Uncategorized
Le rapport de la Cour des comptes sur l’exécution des lois de financement de la sécurité sociale met en lumière l’importance des risques professionnels dans le secteur médico-social. en lire plus
par admin | Oct 12, 2022 | Uncategorized
« Plus qu’un programme, il est en fin de compte une plateforme souple et ouverte rassemblant un ensemble de partenaires. » Telle est la conclusion du bilan présenté par la Cour des comptes dans son rapport consacré à Action cœur de ville (ACV), publié le 29 septembre....
par admin | Oct 12, 2022 | Uncategorized
Dans un arrêt important rendu le 7 octobre 2022, le Conseil d’État approfondit sa jurisprudence selon laquelle les personnes morales disposent d’une vie privée. Par conséquent, les comptes annuels d’une fondation d’entreprise n’ayant reçu aucune subvention publique...
par admin | Oct 11, 2022 | Uncategorized
Le Conseil d’État rejette le recours dirigé contre une circulaire du 29 septembre 2021 qui prescrit l’emploi, par les personnels de l’Éducation nationale, du prénom d’usage choisi par les élèves transgenres. en lire plus
