par admin | Jan 30, 2023 | Uncategorized
Une assignation à résidence pendant plus de treize mois, ordonnée dans le cadre de l’état d’urgence déclaré en France en 2015, ne viole pas la Convention européenne des droits de l’homme. en lire plus
par admin | Jan 27, 2023 | Uncategorized
Le Sénat a débattu cette semaine d’une loi sur les Jeux olympiques, dont le scrutin solennel est prévu mardi. Dans ce catalogue olympiques, des dispositions sur les technologies de surveillance, le droit du travail, la création de nouveaux délits ou la présidence du...
par admin | Jan 27, 2023 | Uncategorized
La commission disciplinaire d’une association qui prononce une sanction disciplinaire à l’égard d’un adhérent pour des faits pour lesquels cette même commission l’avait suspendu provisoirement ne commet pas un manquement au regard du principe d’impartialité. en lire...
par admin | Jan 27, 2023 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 16 janvier 2023. en lire plus
par admin | Jan 26, 2023 | Uncategorized
L’Assemblée nationale a voté en première lecture, le 19 janvier, une proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Sur la boutique...
par admin | Jan 26, 2023 | Uncategorized
Pour pallier la pénurie de médecins, les députés veulent élargir les compétences des infirmiers en pratique avancée et permettre l’accès direct aux kinésithérapeutes et orthophonistes. en lire plus
