par admin | Nov 17, 2023 | Uncategorized
La proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques encourage une gestion des collections publiques plus conforme à l’éthique. en lire plus
par admin | Nov 17, 2023 | Uncategorized
Par un nouveau recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le gouvernement met un point final au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. en lire plus
par admin | Nov 16, 2023 | Uncategorized
Dans un avis contentieux, le Conseil d’État était saisi par la Cour administrative d’appel de Bordeaux de trois questions portant sur le champ d’application et les modalités d’application des dispositions de l’article L. 181-18 du code de l’environnement. Sur la...
par admin | Nov 15, 2023 | Uncategorized
Par quatre décisions attendues relatives au mouvement les Soulèvements de la Terre, au Groupe antifasciste Lyon et environs, au groupement l’Alvarium et à l’association Coordination contre le racisme et l’islamophobie, la section du contentieux du Conseil d’État...
par admin | Nov 15, 2023 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 16 au 30 octobre et du 6 novembre 2023. en lire plus
par admin | Nov 14, 2023 | Uncategorized
Le Conseil d’État a rejeté un recours contre le décret organisant les modalités d’inscription en master via la plateforme « Mon master ». en lire plus
