par admin | Déc 13, 2023 | Uncategorized
L’utilité publique du projet de stockage de déchets radioactifs Cigéo, inscrit parmi les opérations d’intérêt national, est confirmée par le Conseil d’État. Sur la boutique Dalloz Code de l’environnement 2023, annoté & commenté Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Déc 13, 2023 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Environnement » marquante des semaines du 27 novembre et du 4 décembre. Sur la boutique Dalloz Code de l’environnement 2023, annoté & commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Déc 12, 2023 | Uncategorized
Dans sa décision Commune Gorbio, qui sera publiée au Lebon, le Conseil d’État fixe le régime de l’instruction des demandes d’urbanisme faisant l’objet de dépôt spontané de pièces complémentaires ou modificatives et répond en partie aux doléances des praticiens du...
par admin | Déc 12, 2023 | Uncategorized
Le contentieux autour des règles d’épandage des pesticides vient-il de vivre ses derniers rebondissements ? Sur la boutique Dalloz Code de l’environnement 2023, annoté & commenté Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Déc 12, 2023 | Uncategorized
Le preneur, qui bénéficie des règles applicables en matière d’expropriation, a droit à l’indemnisation des constructions édifiées par lui sur le bien, même en présence d’une clause de nivellement applicable en fin de bail, dès lors qu’à la date de son éviction...
par admin | Déc 11, 2023 | Uncategorized
Dans un arrêt du 29 novembre, le Conseil d’État récapitule les droits et les devoirs d’un fonctionnaire territorial qui ne peut pas être immédiatement réintégré par sa collectivité d’origine à l’issue d’un détachement. Sur la boutique Dalloz Code général de la...
