Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 18 mai 2026

par admin | Juin 1, 2026 | Uncategorized

Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 18 mai. en lire plus

Prise illégale d’intérêts : les effets (favorables) de la réforme du 22 décembre 2025 commencent à se faire (rétroactivement) sentir

par admin | Juin 1, 2026 | Uncategorized

L’ancien maire qui continue de s’immiscer dans les affaires de la commune après que le préfet a accepté sa démission se rend coupable de maintien en exercice irrégulièrement prolongé (C. pén., art. 432-3). En revanche, sa condamnation pour complicité de prise illégale...

Une nouvelle « simplification » de la procédure administrative contentieuse suivie en matière environnementale

par admin | Juin 1, 2026 | Uncategorized

Dans le but assumé sinon d’éviter, au moins d’accélérer, le traitement des recours contentieux dirigés contre des projets considérés comme stratégiques, le décret n° 2026-302 en date du 21 avril 2026 particularise une nouvelle fois la procédure administrative...

Pratique des « trois devis » : faire jouer la concurrence sans se conformer aux règles de publicité et de mise en concurrence

par admin | Juin 1, 2026 | Uncategorized

Le besoin dont la valeur estimée ne dépasse pas un certain montant peut, conformément aux termes de l’article L. 2122-1 du code de la commande publique, donner lieu à la conclusion d’un marché public sans publicité ni mise en concurrence. La circonstance, pour un...

Le Conseil constitutionnel censure 25 cavaliers de la loi simplification

par admin | Mai 22, 2026 | Uncategorized

Le parcours de la loi de simplification de la vie économique aura été particulièrement complexe. Au bout d’une étude étalée sur plus de deux ans, avec de nombreuses hésitations des parlementaires, le Conseil a censuré (Cons. const. 21 mai 2026, n° 2026-903 DC) 25 des...

Une aide publique forfaitaire et plafonnée à destination de certaines entreprises de transport pour surmonter la nouvelle crise énergétique

par admin | Mai 22, 2026 | Uncategorized

Le gouvernement ravive par son décret n° 2026-289 du 17 avril 2026 un régime de subventions directes destiné à des entreprises exerçant certaines activités du secteur des transports publics routiers confrontées à la hausse soudaine du prix du carburant due au nouveau...