par admin | Nov 6, 2026 | Uncategorized
Opérant un contrôle restreint sur certaines orientations critiquées du nouveau SDRIF-E, le Conseil d’État a validé les choix d’aménagement retenus par le planificateur régional. en lire plus
par admin | Nov 5, 2026 | Uncategorized
Dans une décision du 18 septembre 2026, les juges de la Cour administrative d’appel de Nantes se sont penchés sur une affaire concernant la réalisation d’une résidence hôtelière de 80 suites au sein d’une zone d’activités économiques sur la commune de Bouchemaine. Il...
par admin | Nov 5, 2026 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Santé » marquante du 1er septembre au 1er octobre. en lire plus
par admin | Oct 17, 2026 | Uncategorized
La réécriture de l’article L. 131-16, 3°, du code du sport par la loi du 3 août 2026 confère au dispositif de plafonnement des rémunérations dans les compétitions, organisées par les fédérations, une nouvelle assiette. Le dispositif, dont le principe a été validé par...
par admin | Oct 16, 2026 | Uncategorized
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pour les vacances de la Toussaint. en lire plus
par admin | Oct 16, 2026 | Uncategorized
La méconnaissance, par une juridiction nationale statuant en dernier ressort, de l’obligation de renvoi préjudiciel ne suffit pas, à elle seule, à engager la responsabilité de l’État. Elle peut toutefois contribuer à caractériser une violation suffisamment grave du...
