par admin | Jan 8, 2026 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante des semaines du 15 au 29 décembre. en lire plus
par admin | Jan 8, 2026 | Uncategorized
Si les dispositions du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 et du règlement délégué (UE) 2019/33 du 17 octobre 2018 ne font pas obstacle à ce que l’étiquette des vins d’Occitanie bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication...
par admin | Jan 8, 2026 | Uncategorized
La décision Fliegenschnee et autres c/ Autriche aurait pu passer inaperçue. Elle rejette comme « manifestement mal fondée » une requête portée devant elle en matière climatique. Or, elle illustre parfaitement le mouvement de stabilisation jurisprudentielle qui est en...
par admin | Jan 7, 2026 | Uncategorized
Longtemps utilisée comme un réflexe administratif, la consultation du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) change de statut. Par un avis du 13 novembre 2025, le Conseil d’État rappelle que la consultation du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) ne peut...
par admin | Déc 19, 2025 | Uncategorized
La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication de Dalloz actualité en lire plus
par admin | Déc 17, 2025 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 8 décembre. en lire plus
