par admin | Juil 7, 2026 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 29 juin. en lire plus
par admin | Juil 7, 2026 | Uncategorized
Comment répondre à l’urgence climatique – impératif qui suppose tout à la fois d’adapter les infrastructures existantes et d’autoriser l’installation d’infrastructures nouvelles telles que des réseaux électriques, des éoliennes ou des lignes de transport ferroviaires...
par admin | Juil 7, 2026 | Uncategorized
Dans sa décision du 13 mai 2026, le Conseil d’État rejette pour défaut d’intérêt à agir le recours pour excès de pouvoir exercé contre le décret du président de la République portant nomination de la première présidente de la Cour des comptes. Ce rejet s’inscrit dans...
par admin | Juil 7, 2026 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Santé » marquante du 1er au 30 juin 2026 en lire plus
par admin | Juil 6, 2026 | Uncategorized
Par une décision rendue le 29 juin 2026, le Conseil d’État a rejeté les pourvois des associations opposées au projet autoroutier A69. Cette décision clôt un contentieux qui a été riche d’enseignements pour le contrôle par le juge administratif du respect des...
par admin | Juil 6, 2026 | Uncategorized
La loi de simplification de la vie économique (SVE) a été promulguée le 26 mai. Les quelques dispositions relatives à l’immobilier commercial ont été durement éprouvées par le Conseil constitutionnel, qui a censuré une large partie du titre X qui les contenait. En...
