Comment « verdir » les infrastructures ? – Propositions de la commission environnement du Club des juristes – Partie II : autoriser, contracter

par admin | Juil 8, 2026 | Uncategorized

Comment répondre à l’urgence climatique – impératif qui suppose tout à la fois d’adapter les infrastructures existantes et d’autoriser l’installation d’infrastructures nouvelles telles que des réseaux électriques, des éoliennes ou des lignes de transport ferroviaires...

Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 29 juin 2026

par admin | Juil 7, 2026 | Uncategorized

Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 29 juin. en lire plus

Comment « verdir » les infrastructures ? – Propositions de la commission environnement du Club des juristes – Partie I : planifier, financer, dialoguer

par admin | Juil 7, 2026 | Uncategorized

Comment répondre à l’urgence climatique – impératif qui suppose tout à la fois d’adapter les infrastructures existantes et d’autoriser l’installation d’infrastructures nouvelles telles que des réseaux électriques, des éoliennes ou des lignes de transport ferroviaires...

Contestation du décret de nomination de la première présidente de la Cour des comptes : la porte (toujours) étroite du prétoire

par admin | Juil 7, 2026 | Uncategorized

Dans sa décision du 13 mai 2026, le Conseil d’État rejette pour défaut d’intérêt à agir le recours pour excès de pouvoir exercé contre le décret du président de la République portant nomination de la première présidente de la Cour des comptes. Ce rejet s’inscrit dans...

Panorama rapide de l’actualité « Santé » du 1[SUP]er[/SUP] au 30 juin 2026

par admin | Juil 7, 2026 | Uncategorized

Sélection de l’actualité « Santé » marquante du 1er au 30 juin 2026 en lire plus

A69 : un projet « d’utilité publique » est sans doute aussi « d’intérêt public majeur »

par admin | Juil 6, 2026 | Uncategorized

Par une décision rendue le 29 juin 2026, le Conseil d’État a rejeté les pourvois des associations opposées au projet autoroutier A69. Cette décision clôt un contentieux qui a été riche d’enseignements pour le contrôle par le juge administratif du respect des...