par admin | Déc 17, 2025 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 8 décembre. en lire plus
par admin | Déc 16, 2025 | Uncategorized
Une nouvelle proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction, déposée par deux sénateurs le 28 novembre 2025, ambitionne de compléter l’arsenal législatif de lutte contre la crise du logement. Elle sera discutée en séance...
par admin | Déc 16, 2025 | Uncategorized
Revenant sur sa jurisprudence antérieure, le Conseil d’État juge irrecevable le recours formé contre le refus d’abroger un refus de titre de séjour. Il confirme en revanche la possibilité de demander l’annulation d’un refus d’abrogation d’une obligation de quitter le...
par admin | Déc 15, 2025 | Uncategorized
Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats,...
par admin | Déc 10, 2025 | Uncategorized
Le 26 novembre 2025, la chambre criminelle a rendu son arrêt dans l’affaire dite Bygmalion, lequel est venu confirmer la décision des juges du fond dans ce dossier concernant le financement de la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy. en lire...
par admin | Déc 9, 2025 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 1er décembre. en lire plus
