par admin | Déc 10, 2025 | Uncategorized
Le 26 novembre 2025, la chambre criminelle a rendu son arrêt dans l’affaire dite Bygmalion, lequel est venu confirmer la décision des juges du fond dans ce dossier concernant le financement de la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy. en lire...
par admin | Déc 9, 2025 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 1er décembre. en lire plus
par admin | Déc 8, 2025 | Uncategorized
L’incidence, sur les conditions d’incarcération, des mesures d’isolement et de séparation par hygiaphone des visites au parloir est exclue du domaine du recours contre les conditions indignes de détention et relève de l’office du jugement administratif. La conformité...
par admin | Déc 5, 2025 | Uncategorized
Le décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale prévoit l’attribution, par le ministère de la Défense, de droits exclusifs ou spéciaux à des opérateurs économiques – les...
par admin | Déc 3, 2025 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 24 novembre. en lire plus
par admin | Déc 3, 2025 | Uncategorized
L’incorporation croissante de la déontologie dans le contentieux administratif exige d’adapter certains régimes juridiques avec l’exigence d’intégrité publique. C’est ce qu’illustre un arrêt du Conseil d’État du 7 novembre 2025 qui relance d’une manière originale la...
