Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 2 novembre 2026

par admin | Nov 12, 2026 | Droit Social

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 2 novembre. en lire plus

Vie privée du salarié et trouble objectif caractérisé : quand un pas de deux amoureux avec deux salariées justifie un licenciement

par admin | Nov 12, 2026 | Droit Social

Le comportement d’un directeur d’agence entretenant simultanément une double relation sentimentale de couple avec deux salariées de l’agence qu’il dirige (chacune ignorant l’existence de l’autre relation) crée un trouble objectif caractérisé dans le fonctionnement de...

Utilisation par l’employeur, information des salariés… Les conséquences de l’IA sur le droit du travail au centre d’un colloque à la Cour de cassation

par admin | Nov 12, 2026 | Droit Social

La juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français organisait la semaine dernière trois tables rondes pour faire le point sur l’IA dans les relations de travail, les contentieux émergents et les nouveaux enjeux. Morceaux choisis.  en lire...

Taux d’IPP prévisible des maladies hors tableau : revirement en faveur de la contestation par l’employeur

par admin | Nov 10, 2026 | Droit Social

La Cour de cassation, par un revirement de jurisprudence, juge désormais que le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) prévisible évalué par le médecin-conseil de la CPAM peut être contesté par l’employeur dans le cadre d’une action en inopposabilité. Le même...

Discrimination en raison du handicap, précision sur la répartition de la charge de la preuve

par admin | Nov 6, 2026 | Droit Social

En matière de discrimination fondée sur le handicap, le défaut de saisine d’un organisme d’aide à l’emploi des travailleurs handicapés, lorsque le salarié n’en a pas fait la demande, et le fait qu’aucune mesure concrète et appropriée d’aménagement raisonnable du poste...

Licenciement pour motif économique : appréciation du caractère « significatif »

par admin | Nov 5, 2026 | Droit Social

Si la baisse de l’indicateur comptable relatif au chiffre d’affaires ou aux commandes au cours de la période mentionnée par l’article L. 1233-3, 1°, du code du travail est établie, il appartient néanmoins au juge, au vu de l’ensemble des éléments versés au dossier, de...