par admin | Juin 18, 2026 | Droit Social
Une loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 vise à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs. en lire plus
par admin | Juin 18, 2026 | Droit Social
La Cour de cassation précise que le délai de trois ans, ouvert pour demander le remboursement des cotisations versées au titre du rachat de trimestres, est un délai fixé objectivement par la loi, dont le point de départ est indépendant de l’information effectivement...
par admin | Juin 17, 2026 | Droit Social
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 8 juin. en lire plus
par admin | Juin 15, 2026 | Droit Social
Le comité social et économique d’établissement, bien qu’il ait élu ses délégués du personnel au comité social et économique central, ne peut les révoquer. en lire plus
par admin | Juin 11, 2026 | Droit Social
Une organisation syndicale de salariés, même non-signataire d’un accord collectif, peut le dénoncer dès lors qu’elle a obtenu la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles et qu’une des organisations syndicales de salariés...
par admin | Juin 10, 2026 | Droit Social
Le comité social et économique, bien qu’il ait désigné les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que les représentants de proximité, ne peut les révoquer. Toutefois, un accord d’entreprise peut instaurer un tel droit à l’égard des...
