SELARL AVOCATS AUBOURG & BASTIANI
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Activités sociales et culturelles et (non-)reversement en cas de prise en charge directe employeur

par admin | Nov 16, 2026 | Droit Social

En cas de fixation par un accord d’entreprise du montant de la contribution aux activités sociales et culturelles gérées par le comité social et économique et de prise en charge directe par l’employeur de l’activité de restauration, les économies réalisées par...

Licenciement nul pour harcèlement moral : quelles conséquences du départ à la retraite du salarié ?

par admin | Nov 13, 2026 | Droit Social

Le salarié dont le licenciement est nul en raison d’un harcèlement moral qui a fait valoir ses droits à la retraite, rendant ainsi impossible sa réintégration, a droit à une indemnité égale à la rémunération qu’il aurait perçue depuis la date de son licenciement...

Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 2 novembre 2026

par admin | Nov 12, 2026 | Droit Social

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 2 novembre. en lire plus

Vie privée du salarié et trouble objectif caractérisé : quand un pas de deux amoureux avec deux salariées justifie un licenciement

par admin | Nov 12, 2026 | Droit Social

Le comportement d’un directeur d’agence entretenant simultanément une double relation sentimentale de couple avec deux salariées de l’agence qu’il dirige (chacune ignorant l’existence de l’autre relation) crée un trouble objectif caractérisé dans le fonctionnement de...

Utilisation par l’employeur, information des salariés… Les conséquences de l’IA sur le droit du travail au centre d’un colloque à la Cour de cassation

par admin | Nov 12, 2026 | Droit Social

La juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français organisait la semaine dernière trois tables rondes pour faire le point sur l’IA dans les relations de travail, les contentieux émergents et les nouveaux enjeux. Morceaux choisis.  en lire...

Taux d’IPP prévisible des maladies hors tableau : revirement en faveur de la contestation par l’employeur

par admin | Nov 10, 2026 | Droit Social

La Cour de cassation, par un revirement de jurisprudence, juge désormais que le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) prévisible évalué par le médecin-conseil de la CPAM peut être contesté par l’employeur dans le cadre d’une action en inopposabilité. Le même...
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